{"id":443,"date":"2024-02-21T08:03:19","date_gmt":"2024-02-21T07:03:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.maison-chic.com\/?p=443"},"modified":"2024-02-21T08:03:19","modified_gmt":"2024-02-21T07:03:19","slug":"ai-je-besoin-dun-permis-de-construire-ou-dune-declaration-prealable-de-travaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maison-chic.com\/ai-je-besoin-dun-permis-de-construire-ou-dune-declaration-prealable-de-travaux\/","title":{"rendered":"Ai-je besoin d’un permis de construire ou d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Peu importe votre projet immobilier, m\u00eame si vous \u00eates le propri\u00e9taire de votre terrain, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme aupr\u00e8s de votre mairie avant d’entamer des travaux chez vous. Mais que vous faut-il vraiment\u00a0: un permis de construire ou une d\u00e9claration des travaux\u00a0? On vous dit tout dans les lignes suivantes.<\/p>\n

Quand le permis de construire est n\u00e9cessaire<\/h2>\n

\"\"Si vous envisagez de faire de gros travaux chez vous ou dans votre entreprise, vous pourrez avoir besoin de faire une demande de permis de construire.<\/p>\n

Les travaux concern\u00e9s<\/h3>\n

Le permis de construire est n\u00e9cessaire si vous projetez de\u00a0:
\n– Construire une maison individuelle neuve sur une surface d’emprise au sol ou de plancher de plus de 20 m\u00b2.
\n– Faire une construction de plus de 5 m\u00b2 dans un secteur prot\u00e9g\u00e9 et n\u00e9cessitant la consultation d’un architecte des B\u00e2timents de France.
\n– Construire une r\u00e9sidence de plus de 5 m\u00b2 et de 12 m de hauteur.
\n– R\u00e9aliser une nouvelle construction ind\u00e9pendante de votre propri\u00e9t\u00e9, comme un grand abri de jardin, un studio, un carport, etc.
\n– Effectuer une extension de plus de 20m\u00b2 dans une r\u00e9gion non couverte par le PLU.
\n– Faire une extension de plus de 40m\u00b2 dans une commune couverte par le PLU.
\n– \u00c9tablir une serre de plus 4m de haut ou ayant une superficie de plus 2000 m\u00b2 et 1m80 de hauteur dans votre espace vert.
\n– Installer des panneaux solaires ayant une puissance cr\u00eate plus de 3kW sur un p\u00e9rim\u00e8tre prot\u00e9g\u00e9.
\n– Poser au sol des panneaux photovolta\u00efques ayant une puissance cr\u00eate plus de 1\u00a0MW.
\n– Effectuer un changement de destination<\/a> avec une modification des fa\u00e7ades ou des structures porteuses du b\u00e2timent.
\n– R\u00e9nover un immeuble inscrit comme monument historique.
\n– \u00c9laborer une piscine couverte avec une couverture de plus de 1 m80 de hauteur dans votre jardin.<\/p>\n

Les dossiers \u00e0 fournir<\/h3>\n

Avant de faire une demande de permis de construire, vous devez rassembler certaines pi\u00e8ces\u00a0:
\n– Un formulaire CERFA que vous devez compl\u00e9ter au pr\u00e9alable.
\n– Divers plans : un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions, une notice descriptive qui pr\u00e9sente votre projet et votre terrain, un plan de coupe et un plan de fa\u00e7ades.
\n– Un document graphique montrant le projet de construction en 3D.
\n– Des photographies lointaines et proches permettant de situer le terrain.
\nPuis, vous n’avez qu’\u00e0 d\u00e9poser la demande aupr\u00e8s de la mairie.<\/p>\n

Cela dit, vous pouvez faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 pour r\u00e9aliser votre permis de construire. C’est le service de demande de permis de construire qui r\u00e9alisera tout, de l’analyse de votre projet jusqu’\u00e0 la conception du dossier. Vous n’aurez qu’\u00e0 poser le panneau permis de construire<\/a> une fois que vous recevrez l’autorisation. Vous pouvez ensuite entamer sereinement les travaux.<\/p>\n

Quand une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux est suffisante<\/h2>\n

\"\"Les travaux concern\u00e9s<\/h3>\n

La d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux peut vous suffire si vous souhaitez\u00a0:<\/p>\n

– Construire une propri\u00e9t\u00e9 neuve de 5 \u00e0 20 m\u00b2.
\n– \u00c9laborer une construction neuve de 20 m\u00b2 dans un site prot\u00e9g\u00e9 ou non loin d’un b\u00e2timent historique.
\n– R\u00e9aliser une extension de moins de 40 m\u00b2 dans une r\u00e9gion non couverte par un PLU ou un POS.
\n– Modifier l’aspect ext\u00e9rieur de votre maison.
\n– Concevoir une piscine non couverte entre 10 et 100 m\u00b2 dans votre jardin.
\n– Changer votre cl\u00f4ture ou en construire pour votre r\u00e9sidence dans un secteur prot\u00e9g\u00e9.
\n– Faire des divisions parcellaires.
\n– Ajouter une terrasse sur\u00e9lev\u00e9e \u00e0 votre maison dans un p\u00e9rim\u00e8tre prot\u00e9g\u00e9.
\n– Ravaler les fa\u00e7ades de votre immeuble dans un secteur prot\u00e9g\u00e9.
\n– Effectuer des changements de destination sans toucher aux structures porteuses du b\u00e2timent et sans travaux ext\u00e9rieurs.
\n– Poser des panneaux solaires en zone prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

Les dossiers \u00e0 fournir<\/h3>\n

Vous pouvez aussi contacter un service de d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux. C’est lui qui s’occupera de tout. Il rassemblera pour vous\u00a0les divers plans (plan de masse, plan de situation, plan des toitures et des fa\u00e7ades, etc.) et compl\u00e9tera le formulaire CERFA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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